MENTIONS LEGALES

Ce site est publié par la Banque de Polynésie filiale du Groupe Société Générale
Société anonyme au capital de 1 380 000 000 XPF au 28/04/2009
Immatriculée au RCS de Papeete sous le numéro unique d'identification 72 44 B
Numéro APE : 7419Z
Siège social : 355 boulevard Pomare 98713 Papeete

Représentant légal : M. Frédéric COIN, Administrateur Directeur Général
Directeur de la publication : M. Jean-Marc VETTER
Responsable de la rédaction : Mlle Laurence JOUTAIN

Contact : Jean-Marc VETTER
Téléphone : (689) 46 79 05
Email : jean.marc.vetter@sg-bdp.pf

Contact : Mlle Laurence JOUTAIN
Téléphone : (689) 46 78 10
Email : laurence.joutain@sg-bdp.pf

Ce site est hébergé sur les serveurs de la Banque de Polynésie.
Ce site est soumis à la loi française.

Réglementation professionnelle

La Banque de Polynésie est un établissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09) et contrôlé par cette même autorité ainsi que par l'Autorité des Marchés Financiers en France, en qualité d'établissement de crédit et d'entreprise d'investissement (ci-après « Prestataire de services d'investissement ») habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous les services d'investissement à l'exception du service d'investissement d'exploitation d'un système multilatéral de négociation, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier.

Contenu du site

La Banque de Polynésie ainsi que ses contributeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Ils ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, la Banque de Polynésie et ses contributeurs déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.
A ce titre la responsabilité de la Banque de Polynésie et de ses contributeurs ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d'affaires, pertes découlant d'une interruption du service, l'augmentation des coûts d'accès et de traitement des informations.
De même, la Banque de Polynésie et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones ... ) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
Enfin, la Banque de Polynésie et ses contributeurs ne garantissent pas et ne seront en aucune manière responsables de la séquence, l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.
Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial.

Informations concernant les instruments financiers

Les termes et conditions relatifs aux instruments financiers sont indicatifs. L'information concernant les instruments financiers en question ne saurait constituer de la part de la Banque de Polynésie ni une offre d'achat, de vente ou de souscription de produits ou services financiers (notamment produits bancaires ou d'assurance), ni une sollicitation d'une offre d'achat ou de vente.
La Banque de Polynésie et ses contributeurs n'assument aucune responsabilité concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations établies à partir de sources externes, bien que ces informations proviennent de sources réputées fiables.
Lorsque des simulations de performances passées ou des performances passées sont présentées, les données y afférentes ont trait à des périodes passées et ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Il en va de même de l'évolution des données historiques de marché. Lorsque des simulations de performances futures sont présentées, les données relatives à ces performances ne sont que des prévisions et ne constituent pas un indicateur fiable quant aux résultats futurs du produit. En outre, lorsque les performances passées ou les simulations de performances passées sont basées sur des données exprimées dans une monnaie qui n'est pas celle de l'Etat de résidence de l'investisseur, les gains éventuels peuvent croître ou décroître en fonction des fluctuations de taux de change. Enfin, lorsque des performances passées ou des simulations de performances (passées ou futures) sont présentées, les gains éventuels peuvent également être réduits par l'effet de commissions, redevances ou autres charges supportées par l'investisseur.
Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter la Banque de Polynésie afin de s'informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Souscription de produits et services

Dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires (notamment celles résultant de la directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers -Directive MIF-), la Banque de Polynésie peut être amenée, suivant le type d'instruments financiers qu'elle vous propose et la classification qu'elle vous attribue, à vérifier l'adéquation à vos besoins ou le caractère approprié des instruments financiers au regard de vos objectifs de couverture ou d'investissement, de vos connaissances et de votre expérience.
Sans préjudice des obligations légales ou réglementaires que la Banque de Polynésie a à sa charge, les investisseurs doivent procéder, avant tout investissement dans le produit ou la conclusion de toute opération y afférente, à leur propre analyse du produit et de ses risques, notamment du point de vue juridique, fiscal et comptable, sans se fonder exclusivement sur les informations qui leur ont été fournies ; les investisseurs doivent consulter, s'ils le jugent nécessaire, leurs propres conseils en la matière ou tout autre professionnel. Sous réserve du respect des obligations légales ou réglementaires à sa charge, la Banque de Polynésie ne pourra être tenue responsable des conséquences financières ou de quelque nature que ce soit résultant de toute transaction relative au produit ou de tout investissement dans le produit.

Toute demande éventuelle de souscription en ligne d'un produit ou service proposé par la Banque de Polynésie ne vaut qu'après acceptation par celle-ci et implique la soumission de l'opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu'à la loi française.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données... ), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc... ). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive du Groupe Société Générale et de ses contributeurs. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et à ne pas permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales.
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la Banque de Polynésie, notamment s'agissant du contenu de ces sites. La Banque de Polynésie n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

Données personnelles

Collecte
Afin de mieux répondre à vos attentes et à l'occasion de la consultation de ce site, la Banque de Polynésie est conduite à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives (adresse IP), le cas échéant par le biais de formulaires. Ces données sont enregistrées dans les systèmes d'information de la Banque de Polynésie ou des prestataires et conseils mandatés par la Banque de Polynésie. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles figurent en gras ou sont indiquées par tout autre procédé équivalent.
Utilisation
Les données collectées sont appelées à être utilisées principalement dans le cadre de gestion de la relation bancaire. Elles peuvent également être utilisées pour vous tenir informés des manifestations, actions ou publications susceptibles de susciter votre intérêt.
Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation (Cf. infra information sur les Cookies).
Communication à des tiers
Les données recueillies pourront, de convention expresse, être communiquées, pour les finalités mentionnées ci-dessus, aux personnes morales du Groupe Société Générale, à ses partenaires, à ses courtiers et assureurs, ainsi qu'à ses sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leurs sont confiées, qui pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées.
Sécurité des traitements
La Banque de Polynésie prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.
Application de la règlementation européenne en matière de transferts de données à caractère personnel en dehors de l'Espace Économique Européen
En raison notamment de la dimension internationale du Groupe Société Générale et afin d'optimiser la qualité de service, les communications d'information visées ci-dessus sont susceptibles d'impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l'Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l'Union Européenne. Pendant toute la durée de la relation bancaire, la Banque de Polynésie peut confier certains services assurant des fonctions opérationnelles à des prestataires choisis pour leur expertise et leur fiabilité situés en dehors de l'Union Européenne pour la réalisation de prestations informatiques ciblées et limitées (tests, développements, maintenance informatique).
Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Les personnes concernées par ces traitements disposent d'un droit d'accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s'opposer, sous réserve de justifier d'un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement. Cette opposition peut toutefois entraîner l'impossibilité pour la Banque de Polynésie de fournir le produit ou le service souscrit.
Les personnes concernées peuvent également, sans avoir à motiver leur demande, s'opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin. Ces droits peuvent être exercés :
- pour les Clients détenant un compte Banque de Polynésie, auprès de l'agence où est ouvert le compte,
- dans les autres cas : par courrier à l'adresse suivante :
  Banque de Polynésie
  Direction Gestion Administrative
  BP 530
  98713 Papeete - TAHITI
  Polynésie Française

Témoins de connexion ou « cookies »

Pour votre sécurité, votre site bancaire utilise les « cookies ». Il s'agit de petits fichiers texte stockés en mémoire par votre navigateur et qui servent à vous identifier à chaque changement de page sur le site.
Pour vous opposer à l'enregistrement de « cookies », il vous appartient de configurer le navigateur de la façon suivante :

Pour Internet Explorer 6, 7 et 8 :
Dans la barre de menu, cliquez sur 'Outils', puis 'Options Internet'. Sélectionnez l'onglet 'Confidentialité' puis le bouton 'Avancé'.
Vous pouvez choisir la gestion automatique des cookies (activé par défaut) ou bien cocher 'ignorer la gestion automatique des cookies' puis sélectionner dans Cookies internes : 'Refuser', sélectionner dans Cookies tierce partie : 'Refuser' et enfin, cocher 'Toujours autoriser les cookies de cette session' puis validez en cliquant sur 'OK'.
Pour Firefox 3 :
Dans la barre de menu, cliquez sur 'Outils', puis 'Options'. Sélectionnez l'onglet 'Vie privée'.
Dans 'Règles de conservation', choisir 'utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique'.
Cocher 'Accepter les cookies' et 'Accepter les cookies tiers' puis sélectionner sur la ligne 'Les conserver jusqu'à la fermeture de Firefox' puis validez en cliquant sur 'OK'.
Pour Firefox 2 :
Dans la barre de menu, cliquez sur 'Outils', puis 'Options'. Sélectionnez l'onglet 'Vie privée'.
Cocher 'Accepter les cookies' puis sélectionner sur la ligne 'Les conserver jusqu'à la fermeture de Firefox' puis validez en cliquant sur 'OK'.
Pour Safari :
Dans la barre de menu, cliquez sur "Safari", puis "Préférences". Cliquez sur l'onglet "Sécurité", puis "Accepter les cookies". Vous pouvez alors cocher l'item "Provenant des sites consultés (pas ceux des publicités par exemple)". Pour vider les cookies, cliquez sur "Afficher les cookies", puis "Tout effacer".
Pour Netscape 7.02 :
Dans la barre de menu, cliquez sur "Edition" et choisissez "Préférences". Ouvrez le menu "Confidentialité et Sécurité" et cliquez sur "Cookies". Cochez "Accepter les cookies du site web uniquement", puis "Limiter la durée maximale des cookies". Enfin sélectionnez "Session en cours", puis validez en cliquant sur "OK".

Modules externes (plug'in) requis

Plug'in Quicktime version 6 et ultérieure
Plug'in Flash version 8 et ultérieure

Sécurité

Ce site est protégé par un des plus important niveau de sécurité technique, et est sous surveillance permanente.
Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger vos communications avec la Banque de Polynésie et les informations qui vous concernent, respectent la réglementation française en vigueur.